Objet et acceptation
Ces conditions s’appliquent aux prestations créatives, services de développement et produits numériques proposés sur le site. Toute commande ou validation de devis vaut acceptation des conditions en vigueur à cette date.
Commandes et prix
Les prix, livrables, délais et modalités de paiement sont ceux affichés lors de la commande ou précisés dans le devis accepté. Les taxes et frais éventuels sont indiqués avant la confirmation.
Une commande n’est définitive qu’après confirmation et, lorsqu’il est demandé, réception du paiement ou de l’acompte.
Produits numériques et licence
Sauf mention contraire, l’achat d’un produit numérique accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable. Il est interdit de revendre, redistribuer, sous-licencier ou mettre le fichier à disposition de tiers.
Les droits sur une création sur mesure sont transférés uniquement selon les termes du devis et après paiement intégral.
Livraison, annulation et remboursement
Les produits numériques sont fournis par téléchargement ou selon les instructions de la commande. Le client doit vérifier la compatibilité du produit avant l’achat.
En raison de leur nature, les produits numériques téléchargés ne sont normalement pas remboursables, sauf fichier défectueux, obligation légale ou engagement contraire indiqué lors de l’achat. Pour un service, les frais correspondant au travail déjà réalisé restent dus en cas d’annulation.
Garanties et responsabilité
Les services et produits sont fournis avec un soin raisonnable, mais sans garantie de résultat commercial, de disponibilité continue ou de compatibilité avec tout environnement non précisé.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour la commande concernée. Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’elle est interdite par la loi.
Modifications et litiges
Les conditions peuvent évoluer pour les commandes futures. La version applicable à une commande reste celle acceptée au moment de sa conclusion.
Les parties chercheront d’abord une solution amiable. Les règles impératives de protection du consommateur et la juridiction compétente demeurent applicables.